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la souscription d'un contrat

См. также в других словарях:

  • souscription — [ suskripsjɔ̃ ] n. f. • fin XVIe; subscription XIIIe; lat. subscriptio 1 ♦ Rare Apposition de signature. 2 ♦ (1717) Action de souscrire (à une publication, un emprunt), engagement de paiement; somme versée pour sa part par le souscripteur.… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Prêt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de pret — Contrat de prêt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

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  • Souscription — La souscription est l engagement pris par un particulier de fournir à une date convenue une somme d argent pour le financement d une œuvre ou d une entreprise en cours de préparation. Elle garantit le créateur d un retour financier qui peut le… …   Wikipédia en Français

  • Option de souscription d'actions — Stock option Une stock option (ou stock option) est une forme de rémunération versée par une entreprise généralement cotée en bourse. Il s agit d une option d achat (call) dont l actif sous jacent est l action de l entreprise concernée. Ainsi, ce …   Wikipédia en Français

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  • Rupture conventionnelle du contrat de travail (France) — La rupture conventionnelle du contrat de travail est un cas de rupture du contrat de travail français introduit par la loi n° 2008 596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail ». Elle permet la cessation… …   Wikipédia en Français

  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

  • Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

  • Acte juridique — Pour les articles homonymes, voir Acte. En français le mot « acte », comme le mot « contrat », recouvre deux réalités. Acte au sens d opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle de… …   Wikipédia en Français

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